Réglementation légionelle

L'arrêté du 1er février 2010 encadre la surveillance des légionelles dans les installations collectives de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire des établissements recevant du public. Il impose la maîtrise des températures (eau distribuée à au moins 50 °C aux points d'usage), des analyses régulières de Legionella selon la norme NF T90-431 par un laboratoire accrédité COFRAC, et la tenue d'un carnet sanitaire consignant relevés, résultats et actions correctives.

L'objectif est de rester sous 1 000 UFC/L de Legionella pneumophila. Entre 1 000 et 10 000 UFC/L, une vigilance s'impose : recherche des causes, purges, contre-analyse et renforcement de la surveillance. Au-delà de 10 000 UFC/L, des mesures immédiates sont requises : choc thermique ou chloré, désinfection du réseau, restriction d'usage si nécessaire et information de l'ARS pour les établissements sensibles.

La fréquence dépend du type d'établissement. Les établissements de santé, les EHPAD, les hôtels et campings doivent réaliser au minimum une analyse annuelle sur les points représentatifs, renforcée après travaux ou en cas d'antécédent. Les tours aéroréfrigérantes relevant de l'ICPE 2921 sont analysées mensuellement en période de fonctionnement. Les relevés de température sont au minimum mensuels sur la production, le retour de boucle et les points sensibles.

L'eau chaude sanitaire doit être maintenue à au moins 50 °C dans les canalisations (55 °C en sortie de production pour les boucles) et distribuée à 50 °C minimum aux points d'usage, sans dépasser 60 °C afin de prévenir les risques de brûlure. En dessous de 50 °C, le réseau favorise la prolifération des légionelles, qui se développent surtout entre 25 °C et 45 °C.

Lors d'un contrôle, l'ARS ou la DDPP vérifie l'existence et la tenue à jour du carnet sanitaire : relevés de température datés, résultats d'analyse de Legionella, traçabilité des opérations d'entretien, des purges et des chocs thermiques, ainsi que le plan d'actions correctives en cas de dépassement. Un carnet sanitaire numérique opposable, horodaté et inviolable, permet de présenter ces preuves en quelques clics.

Oui. Le carnet sanitaire numérique Aquatycia centralise températures, résultats d'analyse et interventions, calcule automatiquement la conformité aux seuils et aux températures, déclenche des alertes en cas de dépassement et génère une preuve horodatée opposable pour l'ARS. Il est 100 % gratuit pour les clients Aquatycia : demandez une démo pour la configuration de vos sites.