Conformité réglementaire
Répondez à l'obligation d'analyse de risques de l'arrêté du 30/12/2022 et sécurisez vos contrôles ARS, en cohérence avec l'arrêté du 1er février 2010 sur l'ECS.
Identifiez, hiérarchisez et maîtrisez le risque sanitaire lié à l'eau de vos installations. Notre démarche AQUARISC s'appuie sur le principe du Water Safety Plan et répond à l'arrêté du 30 décembre 2022 : cartographie du réseau, points critiques, plan d'action et suivi mesurable.
Une analyse de risques eau est une évaluation structurée de l'ensemble de votre réseau, depuis l'arrivée d'eau jusqu'aux points d'usage. Plutôt que de réagir après un résultat non conforme, elle vous permet d'anticiper les dérives : stagnation, bras morts, défaut de température de l'eau chaude sanitaire (ECS), entartrage ou corrosion favorisant le développement du biofilm et de la légionelle.
Cette approche, inspirée du Water Safety Plan (WSP) promu par l'OMS, est aujourd'hui au cœur de l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à la gestion du risque lié aux légionelles dans les installations collectives d'eau chaude sanitaire. Elle impose aux établissements concernés une stratégie de surveillance fondée sur l'analyse de leur propre installation.
Une méthodologie éprouvée qui transforme votre réseau en un système maîtrisé, traçable et conforme.
Relevé du schéma hydraulique : production ECS, boucles, antennes, points d'usage, équipements à risque (TAR, douches, brumisateurs).
Repérage des bras morts, zones de stagnation, défauts de température, matériaux et usages favorisant la prolifération microbienne.
Évaluation de chaque point critique selon sa probabilité et sa gravité, pour hiérarchiser les actions correctives à mener.
Plan de maîtrise opérationnel, points de surveillance, fréquences d'analyse et indicateurs intégrés à votre carnet sanitaire.
Répondez à l'obligation d'analyse de risques de l'arrêté du 30/12/2022 et sécurisez vos contrôles ARS, en cohérence avec l'arrêté du 1er février 2010 sur l'ECS.
Disposez d'une cartographie à jour et d'un inventaire des points critiques, base indispensable de tout carnet sanitaire opposable.
Agir sur les causes (température, stagnation, entartrage) réduit durablement les dépassements en légionelle et les chocs curatifs coûteux.
Un dossier d'analyse de risques documenté démontre votre diligence en cas de litige, de contrôle ou de sinistre assurantiel.
Connectez vos points de surveillance à la GTB et au suivi de température : conformité visuelle rouge / orange / vert et alertes prédictives.
Concentrez vos prélèvements et vos interventions là où le risque est réel, plutôt que de multiplier des analyses non ciblées.
L'analyse de risques n'est pas un document figé : intégrée à notre plateforme, elle pilote en continu la surveillance de vos installations. Les températures ECS et eau froide, les seuils de vigilance et les résultats d'analyses alimentent une conformité réglementaire en temps réel et des alertes prédictives sur le risque légionelle.
L'arrêté du 30 décembre 2022 rend l'analyse de risques centrale dans la gestion du risque légionelle des installations collectives d'ECS. Elle se combine à l'arrêté du 1er février 2010 (surveillance légionelle et température), aux exigences ICPE rubrique 2921 pour les tours aéroréfrigérantes, et à la méthode NF T90-431 pour le dénombrement des légionelles.
Lire le guide légionelleRecherche et dénombrement accrédités COFRAC sur vos points critiques. Découvrir
Chocs chloré et thermique, protocoles curatifs et préventifs. Découvrir
Accompagnement en cas de dépassement ou de cas avéré. Découvrir
L'arrêté du 30 décembre 2022 impose une analyse de risques aux exploitants d'installations collectives d'eau chaude sanitaire des bâtiments recevant des populations sensibles ou vulnérables (établissements de santé, EHPAD, hôtels, campings, établissements pénitentiaires, etc.). Au-delà de l'obligation, elle est fortement recommandée dès qu'un réseau présente des points d'usage à risque (douches, brumisateurs, tours aéroréfrigérantes).
L'analyse de légionelle est une mesure ponctuelle qui dénombre les bactéries en un point donné à un instant T (méthode NF T90-431). L'analyse de risques, elle, évalue l'ensemble du réseau pour comprendre pourquoi et où le risque peut apparaître, puis définit un plan d'action et une stratégie de surveillance. Les deux sont complémentaires : l'analyse de risques détermine notamment quels points doivent faire l'objet d'analyses de légionelle.
Le Water Safety Plan est une démarche promue par l'OMS visant à garantir la sécurité sanitaire de l'eau par une maîtrise globale du système, du captage au point d'usage. Il repose sur l'identification des dangers, l'évaluation des risques et la mise en place de mesures de maîtrise et de surveillance. Notre méthode AQUARISC en applique les principes, alignés sur l'arrêté du 30 décembre 2022.
La durée dépend de la taille et de la complexité du réseau. Pour un établissement de taille moyenne, comptez généralement une journée de visite technique sur site, suivie de la production du dossier (cartographie, cotation, plan d'action) sous quelques jours. Pour les sites multi-bâtiments ou industriels, nous établissons un planning adapté lors du devis.
Oui. Les points critiques identifiés lors de l'analyse peuvent être suivis en continu via notre plateforme Aquatycia Predict, alimentée par un pont avec votre GTB. Les températures ECS et eau froide remontent automatiquement, la conformité s'affiche en temps réel (rouge / orange / vert) et des alertes prédictives signalent les dérives avant qu'elles ne deviennent des non-conformités.
Aquatycia est un laboratoire accrédité COFRAC (n°1-5057 et n°1-7307) selon la norme ISO 17025. Nos analyses de légionelle et nos prélèvements sont accrédités, ce qui rend nos résultats opposables devant l'ARS et les assurances. L'analyse de risques s'appuie sur cette expertise technique et sur la connaissance des exigences réglementaires applicables à votre secteur.
Nos experts cartographient votre réseau, identifient vos points critiques et construisent un plan d'action conforme à l'arrêté du 30 décembre 2022. Première réponse rapide, partout en Île-de-France et en Gironde.
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