Responsabilité de l'exploitant
Le responsable de l'établissement engage sa responsabilité civile et pénale sur la sécurité sanitaire des occupants et du public accueilli.
Établissements recevant du public · Carnet sanitaire numérique
Carnet sanitaire pour les ERP
Hôtels, EHPAD, hôpitaux, écoles, collectivités, centres commerciaux : tout ERP doit tracer et prouver la maîtrise de ses risques sanitaires (eau, air, hygiène). Aquatycia centralise vos relevés, vos analyses accréditées et vos preuves opposables sur une plateforme unique, multi-sites, accessible 24/24.
Laboratoire accrédité COFRAC ISO 17025
100 % gratuit pour les clients Aquatycia
Pourquoi un carnet sanitaire en ERP
Une obligation de moyens… et de preuve
En cas de contrôle ARS / DDPP, d'inspection du travail ou de sinistre (légionellose, TIAC, plainte), l'exploitant doit pouvoir présenter un historique daté et cohérent de sa surveillance. Le carnet sanitaire est ce registre de preuve.
Contrôles inopinés
L'Agence Régionale de Santé et la DDPP peuvent demander à tout moment le carnet sanitaire et les bulletins d'analyses accrédités.
Le contrôle ARSPreuve opposable
Sans traçabilité datée, l'exploitant est présumé en défaut. Un registre horodaté inviolable protège l'établissement.
Trois domaines à couvrir en ERP
Eau, air, hygiène : un seul carnet
Selon votre activité et votre capacité d'accueil, vos obligations se cumulent. La plateforme réunit ces trois volets pour éviter les silos et les oublis.
- Eau chaude sanitaire & légionelle - surveillance imposée par l'arrêté du 1er février 2010
- Qualité de l'air intérieur (QAI) - obligatoire dans les établissements accueillant des enfants (crèches, écoles)
- Hygiène alimentaire / HACCP - pour toute restauration collective ou commerciale (Paquet Hygiène)
- Eau de piscine & eau potable - selon les équipements de l'établissement
Le volet le plus surveillé
Légionelle en ECS : seuils et actions
Dans les ERP, les réseaux d'eau chaude sanitaire (douches, points d'usage à risque) sont la première cause de contrôle. L'arrêté du 1er février 2010 impose des analyses Legionella et un suivi des températures.
< 1 000 UFC/L
Concentration cible en Legionella pneumophila aux points d'usage à risque. En deçà, le réseau est considéré maîtrisé.
1 000 - 10 000 UFC/L
Mesures correctives requises : purges, montée en température, désinfection ciblée, puis contre-analyse de vérification.
Désinfection des réseaux> 10 000 UFC/L
Mesures immédiates : information, arrêt éventuel des points concernés, choc thermique ou chloré, gestion de crise.
Gestion de criseLe carnet enregistre chaque prélèvement, chaque relevé de température et chaque action correctrice - pour reconstituer la chaîne de maîtrise à tout instant. Découvrir l'analyse légionelle accréditée ou la surveillance de l'eau chaude sanitaire.
Preuve opposable
Un dossier ARS prêt en quelques clics
Chaque mesure, intervention et bulletin d'analyse est scellé dans un registre à chaîne inviolable avec horodatage certifié. Le jour du contrôle, vous exportez un dossier de preuve complet et daté - sans courir après les classeurs ni les e-mails.
- Registre inviolable & horodatage certifié
- Bulletins d'analyses COFRAC rattachés automatiquement
- Export PDF par site, par période et par domaine
- Historique intégral et traçable des actions correctives
La plateforme
Conçue pour les exploitants multi-sites
Un directeur de réseau d'hôtels ou un gestionnaire de patrimoine pilote des dizaines d'établissements depuis une seule vue.
1
Configuration
Nous cartographions vos sites, points d'usage et échéances réglementaires.
2
Relevés & sondes
Saisie guidée sur mobile et sondes connectées horodatées, sans ressaisie.
3
Analyses
Résultats Aquatycia importés automatiquement ; autres labos via CSV / Excel.
4
Conformité & preuve
Statuts calculés en temps réel, alertes et dossier de preuve exportable.
Sur le terrain
Des chiffres qui parlent
0établissements suivis
0UFC/L objectif légionelle
0accès à vos données
0gratuit pour nos clients
Types d'ERP
Adapté à votre établissement
FAQ
Questions fréquentes
Oui. Tout établissement recevant du public doit assurer la sécurité sanitaire de ses occupants et tracer sa surveillance. La tenue d'un carnet sanitaire est notamment imposée par l'arrêté du 1er février 2010 pour la surveillance des légionelles dans les installations collectives d'eau chaude sanitaire, et il doit être présenté lors des contrôles ARS ou DDPP.
Selon l'activité et la capacité d'accueil : l'eau chaude sanitaire et la légionelle, la qualité de l'air intérieur (obligatoire dans les établissements accueillant des enfants), l'hygiène alimentaire / HACCP en restauration collective, ainsi que l'eau potable et l'eau de piscine selon les équipements. La plateforme Aquatycia réunit ces volets dans un seul carnet.
L'objectif est de rester sous 1 000 UFC/L de Legionella pneumophila aux points d'usage à risque. Entre 1 000 et 10 000 UFC/L, des actions correctives sont requises (purges, montée en température, désinfection, contre-analyse). Au-delà de 10 000 UFC/L, des mesures immédiates s'imposent et une gestion de crise peut être déclenchée.
L'ARS demande généralement le carnet sanitaire, les bulletins d'analyses légionelle accrédités COFRAC, les relevés de température des réseaux, le suivi des actions correctives et la cartographie des points d'usage. Avec un carnet numérique, l'ensemble de ce dossier de preuve horodaté s'exporte en quelques clics par site et par période.
Oui. La plateforme est multi-sites : un directeur de réseau ou un gestionnaire de patrimoine pilote l'ensemble de son parc depuis une vue globale, avec des statuts de conformité vert / orange / rouge, des permissions par site et des alertes automatiques en cas de non-conformité.
La plateforme est 100 % gratuite pour les clients Aquatycia. Pour en bénéficier, demandez une démo : un expert configure vos sites, vos points d'usage et l'échéancier réglementaire, et installe au besoin les sondes connectées.
Pour aller plus loin : découvrez la plateforme carnet sanitaire numérique ou consultez le centre d'aide.
Votre ERP, en règle et serein
Demandez votre démo du carnet sanitaire
Un expert Aquatycia vous présente la plateforme, configure vos sites et vous accompagne dans la mise en conformité eau, air et hygiène - gratuitement pour nos clients.